Frais supplémentaires Google Ads de 2% à partir du 1er mai 2021 : taxe sur les services numériques

Publié le 02/03/2021
Mis à jour le 27/04/2021

SEA

À compter du 1er mai 2021, des coûts d’exploitation liés à la réglementation de 2 % seront ajoutés à votre facture ou relevé pour les annonces diffusées en France. Les coûts d’exploitation liés à la réglementation sont ajoutés pour couvrir une partie des coûts associés au respect de la réglementation concernant la taxe sur les services numériques en France. Des coûts d’exploitation liés à la réglementation ou des frais relatifs à une taxe sur les services numériques peuvent être facturés en plus de vos frais publicitaires chaque fois qu’une annonce est diffusée dans certains pays (et dans notre cas, la France et l’Espagne). Ces nouveaux frais supplémentaires sont liés au coût de l’exercice d’une activité dans ces pays.

Google Ads

Calendrier de facturation des frais supplémentaires

Paiement automatique et facturation mensuelle

Les frais supplémentaires seront ajoutés à vos frais Google Ads à la fin de chaque mois, et le montant correspondant sera prélevé à la date de facturation suivante. Ces frais supplémentaires seront également ajoutés au budget de votre compte, si vous en avez configuré un. Par exemple, si vous disposez d’un budget de 100 € et que vos annonces diffusées en France génèrent une taxe sur les services numériques de 5 €, vous serez facturé 105 € (plus les taxes applicables dans votre pays comme la TVA).

Ces nouveaux frais supplémentaires seront soumis à toutes les taxes applicables dans votre pays, par exemple la taxe sur les ventes, la TVA, la TPS ou la TVQ. Ces taxes seront facturées en plus des nouveaux frais supplémentaires.

Paiement manuel ou prépaiement

Si vous avez opté pour le paiement manuel ou que vous effectuez un prépaiement depuis votre compte de paiement automatique, ces frais supplémentaires peuvent être facturés une fois votre paiement totalement dépensé. S’il vous reste un solde à payer, il sera automatiquement déduit de votre prochain prépaiement. Par exemple, si vous générez des coûts d’exploitation réglementaires de 5 € pour des annonces diffusées en Turquie et que vous effectuez un nouveau paiement de 100 €, vous disposerez alors d’un avoir de 95 € que vous pourrez utiliser pour diffuser des annonces (100 € – 5 €). Votre solde disponible indiquera alors 95 €.

Ces nouveaux frais seront soumis à toutes les taxes applicables dans votre pays, par exemple la taxe sur les ventes, la TVA, la TPS ou la TVQ. Ces taxes seront facturées en plus des nouveaux frais  supplémentaires.

Vérifier les frais supplémentaires

Ces frais supplémentaires apparaissent dans l’une des sections suivantes de votre compte Google Ads :

  • Dans votre facture ou relevé mensuel, en tant que ligne distincte par pays
  • Dans la section « Transactions » de votre compte Google Ads
    • Les annonces diffusées dans des pays spécifiques vous seront facturées. Pour afficher frais relatifs à la taxe sur les services numériques ou les Coûts d’exploitation liés à la règlementation, cliquez sur l’icône Outils, puis sélectionnez Récapitulatif sous « Facturation » et cliquez sur Transactions dans le menu de gauche.

Calcul des frais supplémentaires

Les frais supplémentaires sont facturés en fonction du nombre d’impressions d’annonces ou de clics générés dans un pays spécifique. Si vous diffusez des annonces dans plusieurs pays, des frais supplémentaires ne vous seront facturés que lorsque les annonces ont été diffusées auprès des internautes situés dans les pays concernés. Par exemple, si vous faites de la publicité en Allemagne, en Autriche et en Pologne, seuls les frais supplémentaires correspondant aux pays dans lesquels ils sont applicables seront facturés.

Pour une campagne qui ne cible pas explicitement un certain pays (par exemple, le Royaume-Uni), il est possible que des annonces soient diffusées auprès d’utilisateurs situés au Royaume-Uni, car votre entreprise peut se trouver dans une zone géographique intéressant ces utilisateurs. Il relève donc de la responsabilité de l’annonceur de s’assurer que les paramètres de ciblage de sa campagne sont corrects et que les annonces sont diffusées dans les pays souhaités. Google ne rembourse pas les coûts d’exploitation réglementaires ni la taxe sur les services numériques facturés à la suite de clics et d’impressions légitimes générés conformément aux paramètres de ciblage de votre campagne.

Pour vérifier les pays où vos annonces sont diffusées, créez un rapport personnalisé en procédant comme suit :

  1. Créez un rapport prédéfini « Distance ».
  2. Supprimez toutes les lignes par défaut.
  3. Ajoutez la ligne « Pays/Territoire (position de l’utilisateur) ».

Si vous constatez que vos annonces sont diffusées dans un pays non souhaité, Google recommande d’exclure explicitement ce pays de votre ciblage.

Source : https://support.google.com/google-ads/answer/9750227